La promesse d'embauche, première étape de régularisation

Dans un Etat de droit, comment un ouvrier peut-il retrouver la voie légale ?



La promesse d’embauche de l’employeur


1) Le salarié immigré en situation régulière perçoit des fiches de paye avec le salaire conforme aux conventions collectives, tel que l’exige le « code du travail »


2) Le salarié en situation irrégulière dont l’employeur est satisfait des services rendus, remet à son salarié une « promesse d’embauche »


Ce « Sans Papier », muni de cette promesse d’embauche se rendra à la Préfecture au Service des Etrangers qui régularisera la situation comme le demande dans un esprit d’équité le ministre de l’Immigration. Les organisations syndicales ouvrières et
patronales auront rencontré à sa demande le ministère du Travail qui cherche le dialogue en toute bonne foi.


La promesse d’embauche constitue la première étape de la régularisation.

Le salarié en situation irrégulière doit aller au devant de son employeur et lui demander «une promesse d’embauche» afin de régulariser sa situation. Il faut savoir que cette démarche administrative adressée à la Préfecture permet à l'employeur d’éviter l’amende pour «embauche illégale».

Aucun commentaire: